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Mentions Légales

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Article 1 : Éditeur du site

Le site "Speedy Chauffage", accessible à l'URL www.depannage-chaudiere-bruxelles.be (ou votre nom de domaine final), est édité par :

  • Dénomination sociale : Speedy Chauffage
  • Forme juridique : SRL
  • Adresse du siège social : Rue Jozef Huysmanslaan 65, 1651 Beersel, Belgique
  • Numéro de téléphone : 0490 27 70 71
  • Adresse e-mail : contact@speedychauffage.be
  • Numéro de TVA : BE 1011.731.081

Article 2 : Hébergement

Le site est hébergé par la société :

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Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

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